RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Nouvelle version, en date du 8 novembre 2021, en remplacement de celui approuvé le 9 avril 2010
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de fonctionnement de SEMEE qui ne sont pas décrites dans les statuts. Il se substitue à celui approuvé le 12 avril 2010.
Conformément à l’article 20 des statuts, ce règlement est approuvé par l’Assemblée générale de SEMEE.
Tous les membres de l’association prennent l’engagement de respecter les statuts d’une part et le présent règlement d’autre part.
ARTICLE 2 – LIEU D’ACTIVITE
Le lieu d’activité de SEMEE se situe dans les locaux mis à sa disposition par la Mairie de Le Mée sur Seine à l’adresse suivante : Centre Commercial de la Croix Blanche – Place de la 2ème D.B.
ARTICLE 3 – OBJECTIFS DE L’ASSOCIATION
Les objectifs de SEMEE sont les suivants :
► Donner aux familles accueillies la possibilité d’obtenir l’aide alimentaire (et non alimentaire) dont elles ont besoin, tout en préservant leur dignité, par des achats accompagnés mais effectués librement,
► leur faciliter la gestion de leur budget,
► les conseiller pour un meilleur équilibre nutritionnel,
le tout dans un lieu d’échange et de convivialité.
De plus, à la demande du Centre Communal d’Action Sociale, SEMEE réalise des colis d’urgence pour des personnes que celui-ci lui adresse ponctuellement.
ARTICLE 4 – PUBLIC POUVANT ACCEDER A SEMEE
Toute personne ou famille résidant sur le territoire du Mée-sur-Seine, adressée par un travailleur social (du Centre Communal d’Action Sociale, du Département, ou autre) qui aura auparavant évalué sa situation, et établi un tableau chiffré donnant son « reste à vivre » individuel et mensuel, si celui-ci est inférieur au seuil défini par SEMEE.
En fonction de la situation, le Bureau de l’association se réserve néanmoins le droit d’accepter une personne dont le « reste à vivre » dépasserait légèrement ce seuil.
Le seuil du « reste à vivre » permettant d’accéder à SEMEE, est défini par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.
ARTICLE 5 – FONCTIONNEMENT
5 - 1 Horaires
Les jours et heures d’ouverture de la boutique sont définis par le Bureau de l’association. Ils peuvent varier en fonction de la disponibilité des bénévoles et du nombre de clients. Dans tous les cas, ceux-ci sont néanmoins prévenus suffisamment à l’avance, et les rendez-vous toujours convenus avec eux. Chaque personne bénéficie d’un rendez-vous par quinzaine. Le Bureau définit les périodes de fermeture en fonction des contraintes des bénévoles : en règle générale la boutique est fermée au mois d’août et une semaine en fin d’année. L’éventuelle fermeture lors de jours fériés est décidée au cas par cas.
5 – 2 Tarifs
SEMEE propose des produits à des tarifs pouvant se situer, en général, entre 10 et 30% de leur valeur dans le commerce. Ces taux peuvent néanmoins varier en fonction des prix auxquels SEMEE achète les produits. Les tarifs sont toujours affichés, ou indiqués sur les produits eux-mêmes.
5 - 3 Modalités d’admission
L’intéressé - muni du tableau cité à l’article 4 et d’un courrier visé par le travailleur social – devra prendre rendez-vous avec SEMEE pour une prise de contact, l’enregistrement de son dossier, et l’évaluation d’un « budget repère » basé sur la composition de sa famille.
Il pourra ensuite effectuer ses premiers achats, après s’être acquitté d’un droit d’accès (ou cotisation) dû conformément à l’article 5 des statuts.
5 - 4 Durée de l’aide
La durée de l’aide est de 3 mois, renouvelable 3 fois au maximum.
En fonction du nombre de clients inscrits, des besoins avérés de la personne concernée, mais aussi de sa régularité dans la fréquentation de la boutique, de son respect des horaires de rendez-vous, et de son comportement lors des achats, l’aide pourra être prolongée jusqu’à une année supplémentaire.
Dans cette optique, le Bureau se réunit 3 à 4 fois par an pour faire le point sur la liste des dossiers en cours.
5 - 5 Modalités de la redistribution
Le client est accompagné par un bénévole durant ses achats. Le client reste libre de ce qu’il souhaite acheter ; il est servi d’une part en tenant compte de la taille de sa famille mais aussi en fonction du nombre de clients inscrits le même jour, et des quantités de produits disponibles.
Il règle ensuite ses achats en espèces (sauf évolution des moyens de paiement qui serait décidée par SEMEE) ; un ticket de caisse lui est remis.
A la condition expresse d’un règlement lors du rendez-vous suivant, SEMEE peut accepter un report de tout ou partie du montant de la dette.
ARTICLE 6 – APPROVISIONNEMENT
L’approvisionnement en denrées alimentaires (ou non alimentaires : principalement produits d’hygiène ou d’entretien) se fait auprès de divers partenaires :
- La Banque Alimentaire de Paris Ile-de-France
- La Croix-Rouge – Insertion (Appro 77)
- D’autres structures associatives telles que REVIVRE, Dons solidaires …
- Ou encore dans des commerces traditionnels.
Chaque année une collecte auprès du grand public est organisée sous l’égide des Banques alimentaires, dans un ou plusieurs commerces locaux. Elle a généralement lieu le dernier week-end de novembre, et peut être complétée par une seconde collecte au mois de juin. Lors des collectes tous les membres de l’association sont invités à participer à leur bon déroulement.
ARTICLE 7 – ROLE ET OBLIGATIONS DES BENEVOLES
L’ensemble des bénévoles est soumis à l’obligation de discrétion sur les informations relatives aux personnes fréquentant l’épicerie, et s’abstient, en toute circonstance, de tout jugement ou commentaire pouvant porter tort aux personnes accueillies.
L’ensemble des bénévoles se répartit les taches qui suivent :
- le transport des denrées depuis le site de la Croix-Rouge à Savigny-le-Temple (voire d’autres sites) jusqu’à l’épicerie,
- le rangement de ces denrées dans le local, ainsi que toute manipulation similaire liée à des livraisons ou des collectes,
- l’accueil et l’accompagnement des clients pour leurs achats, en notant le prix de chacun de ceux-ci,
- l’édition du ticket de caisse, l’encaissement, et la fixation du prochain rendez-vous,
- l’enregistrement des achats de marchandises réalisés par SEMEE, de ceux effectués par les clients, de diverses données relatives à ceux-ci (composition des familles, cotisation annuelle, budget repère etc …), ainsi que de toutes les données nécessaires à la bonne gestion comptable de l’association et à la justification de son activité auprès de ses membres et de ses partenaires, en particulier la Banque alimentaire et l’Etat.
Par ailleurs, tous les bénévoles :
- concourent à la réalisation des tâches ménagères (nettoyage des locaux, entretien des réfrigérateurs et congélateurs, tri et élimination des déchets etc …)
- vérifient les dates de péremption des produits, ainsi que le bon état des produits frais,
- veillent à la bonne présentation de l’ensemble des produits proposés à la vente.
ARTICLE 8 – LA SECURITE ET L’HYGIENE
Il est formellement interdit de fumer dans les locaux.
Il est interdit de manipuler les matériels de secours (extincteurs,…) en dehors de leur utilisation normale et d’en rendre l’accès difficile.
Il est interdit de neutraliser tout dispositif de sécurité.
Chaque bénévole est tenu de se soumettre aux dispositions en vigueur pour la gestion d’un magasin à dominante alimentaire, notamment celles relatives aux règles d’hygiène.
ARTICLE 9 – REUNIONS INTERNES
7 - 1 Réunions du Bureau
Le Bureau se réunit autant de fois que nécessaire.
Garant du respect des objectifs fixés par le Conseil d’Administration, il planifie toutes les actions de l’association : jours d’ouverture, achats, collectes, semaines particulières pour la distribution de tel ou tel produit, quantités admises en fonction de la composition de la famille etc...
Il veille à la bonne tenue du planning de présence des bénévoles et au respect du présent règlement par ceux-ci comme par la clientèle.
Le Bureau prévoit les dates de toutes les réunions, en établit les ordres du jour et se charge de leur organisation.
7 - 2 Réunions des bénévoles
Ces réunions ont lieu au moins une fois par an. Elles permettent de rendre compte des résultats des actions menées, mais aussi d’analyser les situations qui le méritent, et plus généralement d’aborder tout point relatif au fonctionnement de SEMEE.
ARTICLE 10 – MODIFICATION DU PRESENT REGLEMENT
Lorsque le besoin s’en fait sentir, des modifications peuvent être apportées au présent règlement ; d’abord soumises au Conseil d’administration, elles doivent ensuite être approuvées par l’Assemblée générale.
Règlement approuvé par l’Assemblée générale du 8 novembre 2021